La rentrée s’annonce chargée pour le diagnostic immobilier et SIDIANE. Amiante, plomb, KPI, assurances, déontologie… Plusieurs dossiers importants vont revenir sur le devant de la scène dans les prochaines semaines.
Amiante à la location : informer vraiment les locataires
Le projet d’amiante à la location semble prendre une direction très différente de celle envisagée dans le PAIA 2. Plutôt qu’un repérage listes A et B, on prend la direction d’un DA- PP annexé au contrat de location.
Pour SIDIANE, l’information au locataire ne peut être complète sans à minima un repérage des listes A et B. Au contraire, la production d’un DA-PP limité à la liste A, qui dans la grande majorité des cas se révèlera négatif dans le logement, risque de produire un sentiment de sécurité totalement infondé.
Plomb : des questions qui restent sans réponse
Les deux arrêtés publiés cet été ouvrent désormais le choix entre deux technologies, machine à tube et source radioactive. Mais ils introduisent également de nouvelles exigences de performance pour les appareils à fluorescence X, avec une batterie de tests à effectuer en cas de cession et de maintenance.
Après échanges avec les constructeurs et distributeurs, la mise en œuvre de ces tests soulève de sérieuses difficultés et se solderont par des coûts supplémentaires énormes pour les diagnostiqueurs. Le ministère a été alerté, des précisions sur les deux textes sont attendues ce mois-ci.
KPI : mesurer avant de sanctionner
Après la suspension du KPI distance et la suppression du KPI clim au début de l’été, le sujet reste sur la table. SIDIANE maintient sa position : les KPI peuvent être utiles, à condition d’être correctement testés pour éviter des signalements injustifiés, d’être objectivés et compris par les diagnostiqueurs.
Un outil de suivi des pratiques ne doit pas se transformer trop rapidement en outil de sanction, même si nous comprenons la tentation des pouvoirs publics qui en ont fait un levier de la fiabilisation du DPE. Nous serons d’autant plus vigilant sur la question que le même débat se profile déjà pour les futurs KPI de l’audit énergétique.
Assurances : il faut reprendre le dialogue
Les conditions d’assurance se sont encore resserrées durant l’été avec la décision d’Allianz de ne plus accepter de nouveaux contrats. Face à une sinistralité du DPE qui s’envole, parfois avec des réclamations disproportionnées, le diagnostic immobilier fait figure d’épouvantail. Et à l’évidence, il faut s’attend à nouveau à une nouvelle flambée des polices dès 2027.
SIDIANE met donc en place une commission assurances, avec différents acteurs du secteur, pour renouer un dialogue régulier, mieux faire connaître nos métiers et surtout travailler en amont sur la prévention des sinistres.
L’objectif est simple : préserver l’accès à une RC Pro indispensable à l’exercice de notre profession.
Déontologie : construire un texte au service de la filière
Le chantier est lancé, une réunion des différentes organisations est prévue le 22 septembre. La proposition portée par le député Labaronne constitue une avancée majeure, mais le projet doit encore être travaillé.
SIDIANE a analysé les 148 articles du texte et identifié plusieurs points de vigilance : responsabilité des différents acteurs, rôle des entreprises dans la qualité des diagnostics, articulation avec le Code du travail, le RGPD et d’autres normes de rang supérieur…
Notre adhésion au principe d’un Code de déontologie est pleine et entière. Mais un bon texte doit aussi être juridiquement solide, équilibré et applicable. Notre travail se poursuit donc avec une ambition : formuler des contre-propositions qui servent réellement l’intérêt de toute la filière.
