Les diagnostiqueurs aspirent souvent au changement. Les Assises du diagnostic immobilier, organisées fin mai, ont nourri de légitimes attentes. Depuis, nous poursuivons le travail en coulisses. Une dynamique est en marche avec bientôt une réunion pour doter, enfin, notre filière d’un code de déontologie.
Que s’est-il passé depuis les Assises ? D’abord, un courrier commun, signé par l’ensemble des organisations présentes lors des Assises, a été transmis au ministère. Comme quoi notre profession est capable de faire front commun. Tous les signataires y affirment la nécessité de construire une réponse collective aux enjeux de gouvernance et de déontologie de notre secteur.
SIDIANE concourt pleinement à cette démarche. Comme nous l’écrivions au lendemain des Assises, nous pensons que nos points de convergence sont aujourd’hui bien plus nombreux que nos divergences. Sur la certification de personne, dont chacun constate aujourd’hui les limites, sur la déontologie, sur la nécessité de mieux structurer la profession et de porter une parole commune, les bases d’un consensus existent.
Cette volonté se traduit déjà par la création d’un groupe de travail inter-organisations réunissant SIDIANE et les autres composantes de la filière. Une première réunion est programmée le 8 juillet, sous la présidence du député Daniel Labaronne, auteur du rapport sur la structuration du diagnostic immobilier. Le premier chantier portera sur un sujet essentiel : la déontologie du diagnostiqueur immobilier.
« La compétence ne suffit pas si elle ne s’accompagne pas d’une éthique irréprochable. »
Depuis des années, les pouvoirs publics ont concentré leurs efforts sur la compétence technique des diagnostiqueurs. Cette professionnalisation était sans doute indispensable. Mais la compétence ne suffit pas si elle ne s’accompagne pas d’une éthique irréprochable.
Beaucoup de principes ont déjà été édictés à commencer par l’indépendance et l’impartialité inscrites dans le Code de la construction et de l’habitation. L’obligation de certification, d’une formation continue, d’une RC Pro ou encore l’interdiction du commissionnement constituent déjà les fondements de notre métier. Il est désormais temps de rassembler ces principes dans une véritable charte de déontologie.
Au-delà de l’indépendance et de l’impartialité, cette charte devra également rappeler les valeurs qui fondent notre profession. Chez SIDIANE, nous distinguons différentes priorités :
L’indépendance
- Refuser toute pression économique ou organisationnelle influençant le résultat ;
- Garantir une indépendance réelle (et non uniquement formelle).
L’exigence technique
- Appliquer les référentiels normatifs et maintenir ses compétences ;
- Produire un diagnostic fiable, opposable et traçable.
La responsabilité
- Assumer les conséquences techniques et juridiques de ses constats ;
- Intégrer les impacts en matière de santé, sécurité et décence.
L’intégrité économique
- Refuser les pratiques dégradant la qualité (dumping, diagnostics à distance, délais irréalistes).
La contribution à l’intérêt général
- Participer à la qualité du parc immobilier ;
- Contribuer à la production de données utiles (observatoire)
Un signal fort au-delà de notre filière
La portée d’une telle charte dépasserait largement le symbole. Elle constituerait un point d’appui pour les diagnostiqueurs confrontés à un agent immobilier qui peut se montrer un peu trop pressant. Elle offrirait également un référentiel commun lorsque des pratiques s’écartent des exigences de la profession. Elle pourrait enfin devenir un socle partagé dans la formation des futurs diagnostiqueurs. Les applications sont nombreuses. Mais le principal est peut-être ailleurs.
Cette charte enverra un signal fort : celui d’une profession qui assume pleinement ses responsabilités, qui affirme ses valeurs et qui franchit une nouvelle étape dans sa maturité. Une profession consciente que ses missions dépassent désormais la production de rapports et répond à des enjeux majeurs de santé publique, de sécurité des personnes et de transition écologique. Cela peut sonner comme évidence pour la plupart d’entre nous, mais cela nous paraît essentiel de le graver dans le marbre.
