Mis en place pour détecter les anomalies et lutter contre la fraude, les KPI du DPE cristallisent aujourd’hui une partie de la profession. Jeudi 10 septembre, une réunion avec le ministère a permis de faire le point sur leur fonctionnement et surtout sur les difficultés rencontrées sur le terrain.
Un premier bilan mitigé
Après plus de six mois d’exercice, le bilan apparaît mitigé. Les KPI ont effectivement permis d’identifier des pratiques frauduleuses. Plusieurs exemples ont été cités comme un diagnostiqueur réalisant plus de 50 000 DPE dans l’année ou un autre parcourant plus de 100000 km par an.
Au total, selon les chiffres communiqués par la DHUP, moins de 2 % des diagnostiqueurs certifiés ont été « flashés ». Attention toutefois aux interprétations rapides : ce chiffre ne doit absolument pas être interprété comme « 2% de fraudeurs ». Une alerte KPI ne signifie évidemment pas fraude : de nombreux dysfonctionnements et faux positifs ont également été constatés notamment pour des diagnostiqueurs en début d’exercice. Parce qu’ils ne comptent pas encore beaucoup de DPE à leur actif, ils peuvent alors plus facilement atteindre les seuils des KPI.
Le ministère reconnaît des ajustements nécessaires
Lors de la dernière réunion, la DHUP a reconnu que des ajustements restaient nécessaires. Le CSTB va donc retravailler certains paramètres, notamment les seuils flottants et les KPI désactivés. Ce cas illustre bien la difficulté : pénaliser un diagnostiqueur parce qu’il a corrigé un DPE après réception tardive de justificatifs fournis par le propriétaire n’a aucun sens.
Le ministère a également rappelé aux organismes certificateurs que l’alerte d’un KPI ne doit pas conduire systématiquement à une sanction ou à un contrôle sur ouvrage. Il apparaît en effet que d’un certificateur à l’autre, les pratiques ne sont pas harmonisées.
Trois KPI actifs aujourd’hui
Dès juillet, le ministère avait pris des mesures, avec la suspension du KPI distance et la suppression du KPI climatisation. A l’heure actuelle, seuls trois KPI restent opérationnels :
- Le KPI nombre : pour l’activité de diagnostic avec un seuil de 1000 DPE par an ;
- Le KPI sur les DPE désactivés ;
- Le KPI seuil, lorsque trop de DPE sont sur la borne haute d’une classe énergétique.
A l’origine, une douzaine d’indicateurs de performances avait été envisagés par le ministère.
Toutefois, face aux difficultés soulevées par les premiers KPI déployés, le ministère n’envisage plus de nouveau déploiement dans l’immédiat. De même, les KPI pour l’audit énergétique ont été mis en stand-by.
La position de SIDIANE
Pour SIDIANE, les dysfonctionnements constatés ne doivent pas conduire à jeter les KPI avec l’eau du bain. Depuis six mois, ils ont ainsi montré qu’ils pouvaient contribuer à identifier des pratiques frauduleuses. Ils constituent un outil utile de pilotage et de lutte contre les pratiques frauduleuses.
Néanmoins, leur mise en œuvre trop rapide et sans qu’ils aient été suffisamment rodés, aboutit à trop de faux positifs. Ces dysfonctionnements doivent être corrigés dans les plus brefs délais afin qu’il n’y ait plus de dommages collatéraux.
Notre objectif est clair : faire des KPI des outils de fiabilisation de la profession, et non des déclencheurs automatiques de sanctions. Un KPI doit permettre de comprendre, d’alerter et d’améliorer. Pas nécessairement de sanctionner.
