Mardi, les députés ont adopté un amendement supprimant le calendrier et les obligations de décence énergétique instaurés par la loi Climat et résilience. Ce vote n’est toutefois pas définitif : le texte doit encore poursuivre son parcours législatif.

Une distinction s’impose : il ne s’agit pas de remettre en cause le DPE ni son caractère obligatoire, mais bien de questionner l’usage qui en a été fait par la loi Climat et résilience, en conditionnant le droit de louer à la performance énergétique des logements. Une approche qui, dans le contexte actuel de crise du logement, amène à un réexamen.

Pour SIDIANE, il est important de rappeler le rôle du DPE, outil indispensable de connaissance du parc immobilier et d’information des occupants. Davantage encore à l’heure où les factures énergétiques augmentent et où le pouvoir d’achat des ménages se contracte.

En vingt ans d’existence, le diagnostic de performance énergétique a profondément changé la perception du logement. Il a sensibilisé propriétaires, acquéreurs et locataires aux enjeux énergétiques et s’est progressivement imposé comme un critère déterminant dans les décisions immobilières. Il convient donc de distinguer la valeur intrinsèque du diagnostic et les informations qu’il apporte des sanctions dictées par la loi Climat et résilience.

Décence du logement : l’urgence d’une approche globale

Si la disposition adoptée mardi est maintenue dans les semaines qui viennent, l’obligation de décence énergétique ne disparaîtrait pas totalement. Mais elle se cantonnerait aux pires passoires énergétiques dites « G+ » avec une consommation excédant 450 kWh/m²/an (en énergie finale) qui demeureraient interdites de location.

Pour SIDIANE, la décence ne doit cependant pas se réduire à la seule notion de performance énergétique sur laquelle le débat s’est focalisé ces dernières années, au risque de laisser dans l’ombre d’autres dimensions tout aussi essentielles. Un logement décent doit aussi être sûr, sain et salubre. Autant d’enjeux que les diagnostics immobiliers permettent également d’identifier et de prévenir.

À l’approche de l’élection présidentielle, le débat sur le logement offre une occasion de repenser collectivement la décence et la place des diagnostics. SIDIANE défend une approche globale et préventive, fondée sur des diagnostics fiables, indépendants et périodiques. L’objectif : mieux connaître les logements, éclairer les décisions, orienter les travaux et, surtout, protéger durablement leurs occupants.