Oui, notre profession a besoin d’un code de déontologie. Que les règles soient enfin gravées dans le marbre et que, demain, elles puissent servir de socle pour sanctionner les diagnostiqueurs qui sortent des clous. Bien sûr, nous voulons tout ça.
Mais attention à ne pas mettre la charrue avant les bœufs. Avant de parler code de déontologie, d’imaginer une commission de déontologie ou même des sanctions, il faudrait peut-être commencer par se mettre d’accord sur la méthode. Car plusieurs questions essentielles restent aujourd’hui sans réponse.
Quels métiers couvrons-nous réellement ?
Un texte n’a de valeur que si ceux auxquels il s’applique se reconnaissent dans son périmètre. Il est important de définir notre profession au préalable.
Pour SIDIANE, le diagnostic est pluriel. Historiquement, nous venons tous de la transaction immobilière. Mais depuis 20 ans, beaucoup de cabinets ont pris le chemin de la diversification : polluants du bâtiment, énergie, copropriétés, diagnostics techniques spécifiques… Combien d’opérateurs ne disposent aujourd’hui que d’une seule certification ? Combien de diagnostiqueurs ne rencontrent jamais un notaire ou un agent immobilier au
cours de leurs missions ?
Les contraintes, les responsabilités et les interlocuteurs sont très différents. Pourtant, le projet de code de déontologie nous semble encore largement construit autour du diagnostiqueur « solo » qui réalise des diagnostics vente-location, le DPE en particulier.
Avant de rédiger un code de déontologie, il nous paraît indispensable de définir ce qu’est aujourd’hui le diagnostic immobilier. L’opérateur amiante qui intervient sur un chantier de 30 000 m² ou celui qui réalise exclusivement des 3PT doivent naturellement trouver leur place dans cette réflexion, au même titre que le diagnostiqueur spécialisé dans la transaction.
Quelle représentativité ?
Pour SIDIANE, le diagnostic est aussi pluriel dans ses modèles.
Le diagnostiqueur n’est plus forcément un indépendant qui exerce en solo. Ce modèle a longtemps été majoritaire, il ne l’est plus aujourd’hui. La profession est désormais composée de réseaux nationaux, d’entreprises de taille intermédiaire, de PME et de TPE. Plus de la moitié des 12.000 opérateurs sont aujourd’hui des diagnostiqueurs salariés.
C’est précisément pour refléter cette diversité que SIDIANE s’est organisé autour de plusieurs collèges. Notre ambition est simple : permettre à chaque modèle économique d’être représenté.
Les opérateurs certifiés sont naturellement au cœur de notre métier. Mais ils ne sont pas seuls. Les entreprises qui investissent dans la formation, assument les responsabilités juridiques, financent les assurances et organisent les moyens de production doivent également participer aux décisions qui engagent l’avenir de la profession.
Les Assises du diagnostic l’ont d’ailleurs illustré : notre écosystème dépasse largement les seuls opérateurs certifiés. Dans la salle, on trouvait des formateurs, des organismes de certification, entreprises, des laboratoires… Parce que tous contribuent au fonctionnement de la filière.
Quelle légitimité ?
La méthode retenue aujourd’hui interroge également. Comment justifier que des organisations à peine nées, ou dont l’activité était en sommeil depuis des années, disposent du même poids que des structures qui représentent plusieurs milliers de professionnels ?
Il ne s’agit pas de priver quiconque de la parole, chacun doit pouvoir exprimer son point de vue. Mais lorsqu’il s’agit d’écrire les règles de toute une profession, la représentativité ne peut pas être déclarative.
Il est temps de nous compter. Derrière chaque organisation qui se dit représentative, il doit y avoir des adhérents, opérateurs ou entreprises. Une réalité mesurable et indiscutable.
Ne nous trompons pas : il ne s’agit pas d’une bataille de pouvoir. Il s’agit simplement d’une question de légitimité et d’équité. Toutes les composantes de notre profession doivent être entendues, mais leur poids doit reposer sur une réalité chiffrée, objective et incontestable. C’est le fondement même de toute démocratie.
Un principe de réalité
Le projet de code de déontologie comporte de nombreuses propositions intéressantes. Personne ne le conteste. Mais la réunion de mercredi a aussi mis en évidence de profondes divergences sur des questions structurantes : le périmètre du métier, la représentativité des acteurs ou encore la gouvernance de la future instance de déontologie.
À vouloir répondre trop vite à ces questions, nous risquons de construire un code dépourvu de toute légitimité. Pour SIDIANE, l’urgence n’est donc pas d’écrire un texte. L’urgence est de construire une méthode. Car un code de déontologie ne sera solide que s’il repose sur une profession qui s’est d’abord accordée sur ce qu’elle est et sur la manière dont elle souhaite être représentée.
