En matière d’amiante, tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. Celui qui achète est mieux informé que celui qui loue. Et cela ne semble pas prêt de s’arranger : à la location, le locataire pourrait demain devoir se contenter d’un DA-PP limité à trois matériaux et produits. Même logement, même risque, mais pas le même niveau d’information. Pour SIDIANE, cette distorsion n’est plus entendable.
Porté par la loi Alur de 2014, le diagnostic amiante à la location n’a jamais été mis en application, faute de décret d’application. Douze ans après, enfin, il devait devenir une réalité. Le PAIA 2 (Plan d’actions interministériel amiante) présenté au printemps 2026 avait placé cette mesure parmi les actions destinées à renforcer l’information et la prévention avec une mise en œuvre dès 2027.
Même logement, deux niveaux d’information
Malheureusement, le gouvernement semble reculer. Selon le scénario actuellement envisagé, il ne serait finalement plus question d’un véritable diagnostic à la location, mais simplement de communiquer au locataire le DA-PP existant. Un DA-PP que le propriétaire-bailleur était déjà censé tenir à sa disposition depuis 2012.
Pourquoi cette différence de traitement ? Un locataire aurait-il moins de risque d’être exposé à l’amiante qu’un propriétaire ? À la vente, l’acquéreur bénéficie pourtant depuis plus de 20 ans d’une information plus large, avec un repérage des listes A et B. À la location, le locataire devrait se contenter d’un document recherchant uniquement les flocages, calorifugeages et faux plafonds. Trois matériaux ou produits qui par nature se rencontrent très rarement dans le logement. Dans l’immense majorité des cas, le DA-PP se révèle négatif.
Le risque d’une fausse sécurité
C’est là que le bât blesse. Car un DA-PP négatif ne signifie pas que le logement est exempt d’amiante. Juste qu’aucun des trois matériaux et produits recherchés n’a été identifié dans le périmètre concerné. Pour SIDIANE, communiquer ce document ne permettra donc pas de combler la lacune d’information dont souffrent aujourd’hui les locataires.
Pire, cette mesure pourrait avoir un effet contreproductif. Recevoir un diagnostic négatif peut donner au locataire le sentiment que son logement est exempt d’amiante. Avec, à la clé, des comportements potentiellement à risque : percer un mur pour accrocher un cadre, poncer un ancien enduit ou intervenir sur un matériau sans savoir qu’il peut contenir de l’amiante.
Loin de renforcer la prévention, on risque alors de fabriquer un faux sentiment de sécurité. Le PAIA 2 affichait pourtant une autre ambition : faire du locataire un occupant mieux informé et mieux protégé. Pour SIDIANE, il faut établir l’égalité d’information entre propriétaire et locataire. Et cela passe par un repérage des listes A et B. Après douze ans d’attente, le minimum serait de ne pas vider le diagnostic amiante à la location de sa substance.
