Alors que notre filière se voit souvent – et injustement – réduite au seul DPE, le nouveau Plan d’actions interministériel amiante (PAIA 2) dévoilé par le gouvernement rappelle la place essentielle qu’occupe le diagnostiqueur dans la prévention de ce risque sanitaire majeur.
Plus encore, il dessine la place qu’il pourrait occuper demain dans une politique de santé publique plus ambitieuse. SIDIANE a d’ores et déjà identifié plusieurs pistes de réflexion.
Déployer, sans délai, le diagnostic amiante à la location
Il paraît urgent de publier le décret sans délai, avec une application au 1 er janvier 2027, comme l’annonce le PAIA 2. L’absence de diagnostic amiante à la location demeure une anomalie persistante dans le paysage réglementaire : à moins de considérer que le risque amiante ne soit moins important pour un locataire que pour un acquéreur.
Comme l’expriment les ministères signataires du plan, ce repérage listes A et B permettra de renforcer l’information et la sensibilisation du public face à l’amiante. C’est d’autant plus essentiel que le risque amiante reste largement sous-estimé, avec une croyance fortement ancrée que l’amiante appartient désormais au passé.
SIDIANE suggère que ce diagnostic soit systématiquement accompagné d’un support pédagogique permettant aux occupants de comprendre les situations à risque et d’adopter les comportements appropriés.
Ce repérage listes A et B représente une avancée significative par rapport au Dossier Amiante Parties Privatives (DA-PP), pas toujours accessible au locataire, et surtout réduit aux seuls matériaux de la liste A. Ce qui entretient une confusion auprès du public peu rompu à la distinction des listes A, B et C : un rapport négatif peut être interprété comme une absence totale d’amiante. Le DA-PP ne permet pas aujourd’hui une appréhension correcte du risque amiante et peut même engendrer un faux sentiment de sécurité.
Accélérer la démocratisation du repérage avant travaux
Si le repérage amiante avant travaux est désormais entré dans les pratiques des maîtres d’ouvrage publics et privés, il passe très souvent à la trappe sur les petits chantiers. Le particulier apparait aujourd’hui comme le maillon faible de la prévention. Très peu de travaux réalisés dans les logements sont précédés d’un repérage, qu’ils soient réalisés par le propriétaire lui-même ou par un artisan.
Dans un contexte de massification de la rénovation énergétique, il devient indispensable de renforcer l’information et la sensibilisation des particuliers afin d’éviter des expositions à l’amiante. Là encore, le diagnostiqueur constitue un acteur de proximité incontournable, présent sur l’ensemble du territoire, doté d’une solide culture amiante et disposant des compétences nécessaires pour accompagner cette montée en puissance de la prévention.
Massifier la formation SS4 chez les artisans
Le secteur du bâtiment demeure aujourd’hui en première ligne face au risque amiante. Malheureusement, une majorité d’artisans ne dispose toujours pas de la formation sous-section 4 (SS4), pourtant obligatoire pour toute personne susceptible d’intervenir sur des matériaux contenant de l’amiante. Y compris dans des corps de métiers que l’on sait exposés : carreleurs, maçons, plombiers-chauffagistes…
L’action prévue par le PAIA 2 visant à renforcer cette formation nous paraît donc essentielle. Mais pour SIDIANE, l’enjeu n’est pas de complexifier davantage le dispositif, mais au contraire de le déployer massivement et d’en assurer le suivi effectif afin de réduire les expositions accidentelles ou répétées.
Mieux gérer les déchets amiantés
En l’absence de repérage, le risque d’exposition est double : lors de travaux, mais aussi dans le traitement des déchets. Faute d’identification préalable des matériaux et produits contenant de l’amiante, certains déchets sont encore déposés dans des filières inadaptées.
Une campagne menée dans plusieurs déchetteries franciliennes par la Cramif et l’INRS entre 2018 et 2020 a ainsi mis en évidence la présence de déchets amiantés dans des installations qui n’étaient pourtant pas autorisées à les recevoir, avec parfois des niveaux d’empoussièrement supérieurs aux seuils réglementaires.
La réglementation existe, mais elle demeure insuffisamment appliquée sur les petits chantiers, parfois par négligence, souvent par méconnaissance. Une meilleure sensibilisation des particuliers en amont des travaux apparaît donc indispensable, en articulation avec les enjeux de traçabilité et de traitement des déchets.
Accroître notre connaissance du parc immobilier
C’est un point qui nous paraît essentiel. Près de trente ans après l’interdiction de l’amiante, nous manquons encore cruellement de données précises sur les matériaux amiantés présents dans le parc immobilier français.
Les estimations couramment avancées – près de vingt millions de tonnes d’amiante encore en place – demeurent très approximatives. Il devient nécessaire de disposer d’une connaissance plus fine de cette réalité.
Dans leur activité quotidienne, les diagnostiqueurs collectent une quantité considérable de données techniques sur la présence d’amiante dans les bâtiments. Cette ressource demeure aujourd’hui largement sous-exploitée.
SIDIANE propose ainsi la création d’un observatoire national de l’amiante dans le bâti, reposant sur les données collectées par les diagnostiqueurs : typologie des matériaux, localisation, état de conservation et résultats d’analyses. Une meilleure connaissance du parc permettrait ainsi aux politiques publiques d’envisager enfin des stratégies de désamiantage.
Vers un abaissement du seuil à 2 fibres par litre
Dans le prolongement des recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), le PAIA 2 ouvre la réflexion sur un abaissement du seuil de santé publique de 5 fibres par litre à 2 fibres par litre.
SIDIANE accueille favorablement cette évolution. Le seuil actuel repose sur des mesures réalisées dans les années 1970. Or les campagnes menées depuis montrent que le bruit de fond environnemental a fortement diminué, rendant envisageable un abaissement cohérent avec les connaissances actuelles. Cette évolution nous apparaît d’autant plus légitime que l’amiante demeure un cancérogène sans seuil.
Toutefois, cette réflexion ne doit pas se limiter aux seuls matériaux de la liste A. Les retours d’expérience montrent que certains matériaux de liste B fortement dégradés peuvent également être à l’origine d’expositions significatives. Les toitures en fibrociment en constituent l’exemple le plus emblématique.
Il apparaît donc nécessaire d’étendre les mécanismes de surveillance et les critères de déclenchement des travaux aux matériaux de liste B dégradés afin d’assurer une protection cohérente des occupants.
Au-delà de ses mesures techniques, le PAIA 2 rappelle une évidence : la prévention du risque amiante ne pourra progresser sans s’appuyer davantage sur les diagnostiqueurs. Le plan ouvre des perspectives ; il appartient désormais aux pouvoirs publics de leur donner une traduction concrète et durable.
